Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 22 du 20 octobre 2026

sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public