Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 29 du 26 octobre 2026

sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public