Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 31 du 26 octobre 2026

sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public