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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 42 du 28 octobre 2026

sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124contre1011301
Groupe Union Centriste et Indépendants63contre184302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE18contre31410
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour16000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Réunion administrative des non-inscrits2aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0002
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