Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 45 du 29 octobre 2026

sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public