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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 48 du 3 novembre 2026

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124contre012301
Groupe Union Centriste et Indépendants63contre06201
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour61001
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE18contre01800
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour15100
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15abstention00150
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14contre01310
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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