Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 54 du 5 novembre 2026

sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public