Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 55 du 5 novembre 2026

sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public