Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 5 novembre 2026

sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public