Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196379
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 80 - Am 51/1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196377
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 79 - Am 50
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196376
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 79 - Am 49
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196375
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 78 - Am 48
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196374
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 78 - Am 47
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196373
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 78 - Am 46
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196372
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 65 - Am 82
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196371
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 61 - Am 45
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196370
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 56 - Am 44
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196369
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 56 - Am 43
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196368
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 53 - Am 42
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196367
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 53 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196366
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 50/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196363
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 41
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196362
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 40
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196361
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 39
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196360
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196359
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 48
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196358
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 48 - Am 92
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196357
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 47
Résultat officiel : adopté