Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196356
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 44 - Am 20
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196355
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 42 - Am 19
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196354
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 34 - Am 38
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196353
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 34 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196352
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 34/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196349
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 32 - Am 17
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196348
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 32/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196345
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 30
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196344
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 29 - Am 37
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196343
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 29 - Am 36
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196338
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 25 - Am 35
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196337
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 24 - Am 16
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196336
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 22 - Am 34
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196335
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 20 - Am 33
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196334
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 19 - Am 32
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196333
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 17
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196332
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 15/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196329
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 13 - Am 65
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196328
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 12 - Am 31
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196327
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 12
Résultat officiel : adopté