Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9563
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9562
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9561
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9560
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9559
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9558
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9557
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9556
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9555
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9554
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9553
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9552
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9551
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9550
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9549
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9548
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9547
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9546
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9545
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9544
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté