Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9543
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9542
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9541
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9540
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9539
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9538
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9537
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9536
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9535
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9534
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9533
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9532
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9531
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9530
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9529
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9528
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9527
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9526
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9525
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9524
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté