Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196251
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196250
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196248
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 103
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196247
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 87
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196240
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196238
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196237
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196234
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Après le considérant 6
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196233
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Après le considérant 3
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196232
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 3
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196231
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 3
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196230
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 2
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196229
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Considérant 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196228
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : Article 1, § 1, point 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196227
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs ***I : A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Accord provisoire - Am 30
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196223
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses : A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Considérant D - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196222
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses : A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 10 - Am 13
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196221
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses : A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 10 - Am 12
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196220
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses : A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - § 10
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196219
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses : A10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 9
Résultat officiel : rejeté