Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 196291
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalÉtablissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196287
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalÉtablissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196272
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le § 53 - Am 102
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196271
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le § 50 - Am 119
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196270
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le considérant 36 - Am 116
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196269
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le considérant 14 - Am 115
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196268
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Après le considérant 4 - Am 99
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196267
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Considérant 3 - Am 98
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196263
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – après le point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – après le § 8 - Am 127
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196262
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1 – alinéa 1 – après le point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – après le § 8
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196261
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – après le deuxième alinéa - Am 128
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196260
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 89= 105= 108=
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196259
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 126
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196258
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196257
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196256
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196255
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196254
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis - Am 70S
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196253
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : A10-0201/2026 - Mohammed Chahim - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2023/956 – Article 2 quater - Am 120
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196252
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominalMécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement ***I : Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.