Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8318
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8317
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8316
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8315
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8314
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8313
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8312
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8311
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8310
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8309
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8308
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8307
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8306
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8305
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8304
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8303
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8302
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8301
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8300
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8299
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté