Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8338
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8337
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8336
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8335
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8334
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8333
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8332
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8331
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8330
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8329
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8328
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8327
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8326
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8325
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8324
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8323
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8322
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8321
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8320
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8319
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté