Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 195752
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195751
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195750
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195749
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195745
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - Considérant E - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195744
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - Considérant E - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195743
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - Considérant C - Am 4/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195742
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - Considérant C - Am 4/1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195740
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - § 7 - Am 6/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195739
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - § 7 - Am 6/1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195737
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - § 1 - Am 2/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195736
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel : RC-B10-0345/2026/REV1 - § 1 - Am 2/1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195719
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Création d'un euro numérique ***I : A10-0185/2026 - Fernando Navarrete Rojas - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195616
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Communication conjointe sur l'aide humanitaire (JOIN(2026)0025) : B10-0339/2026 - Considérant K - Am 15
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195615
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Communication conjointe sur l'aide humanitaire (JOIN(2026)0025) : B10-0339/2026 - Considérant D - Am 13
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195613
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Communication conjointe sur l'aide humanitaire (JOIN(2026)0025) : B10-0339/2026 - § 7 - Am 6
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195612
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Communication conjointe sur l'aide humanitaire (JOIN(2026)0025) : B10-0339/2026 - Après le § 4 - Am 5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195609
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Communication conjointe sur l'aide humanitaire (JOIN(2026)0025) : B10-0339/2026 - Après le § 1 - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194869
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union : A10-0167/2026 - Ľudovít Ódor - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8166
Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat officiel : rejeté