Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 195774
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan : RC-B10-0346/2026 - Après le considérant D - Am 4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195773
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan : RC-B10-0346/2026 - Considérant B - Am 3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195772
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan : RC-B10-0346/2026 - § 7 - Am 6
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195771
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan : RC-B10-0346/2026 - § 6 - Am 5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195770
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan : RC-B10-0346/2026 - Après le § 3 - Am 1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195769
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195768
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Après le considérant D - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195767
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 7/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195766
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 7/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195764
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Après le § 6 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195763
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Après le § 5 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195762
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Après le § 5 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195761
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 5/5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195760
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 5/4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195759
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 5/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195758
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 5/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195757
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 5/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195755
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Après le § 4 - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195754
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - Après le § 3 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195753
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) : RC-B10-0357/2026 - § 4
Résultat officiel : adopté