Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 195372
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 37 - Am 24
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195371
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 36 - Am 23
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195370
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - Am 14
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195369
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - Am 13
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195368
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - Am 12
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195367
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 34 - Am 22
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195366
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 33 - Am 21
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195365
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 33 - Am 20
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195364
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 16 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195363
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 5 - Am 19
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195362
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 5 - Am 18
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195361
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195360
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Après le considérant M - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195358
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Après le considérant G - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195357
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Considérant B - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195350
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - § 3, partie introductive - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195349
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195348
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195347
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols : B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195342
Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie : A10-0163/2026 - Tonino Picula - § 20 - Am 1
Résultat officiel : rejeté