Scrutins publics

Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 : B10-0336/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Soja génétiquement modifié MON 87705 : B10-0334/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique *** : A10-0181/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie : A10-0163/2026 - Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Accord euro-méditerranéen UE-Maroc relatif aux services aériens: adhésion à l'UE de la Croatie (protocole) *** : A10-0177/2026 - Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément *** : A10-0151/2026 - Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie : A10-0164/2026 - Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Protection de l’environnement par le droit pénal *** : A10-0156/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : adopté

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté