Scrutins publics

le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités : B10-0343/2026 - § 2, point p - Am 7

Résultat officiel : rejeté

Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités : B10-0343/2026 - Considérant D - Am 1

Résultat officiel : rejeté

Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités : B10-0343/2026 - Considérant D - Am 3

Résultat officiel : rejeté

Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités : B10-0343/2026 - § 2, point h - Am 6

Résultat officiel : rejeté

Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités : B10-0343/2026 - § 2, point f - Am 5

Résultat officiel : rejeté

Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités : B10-0343/2026 - § 2, point c - Am 4

Résultat officiel : rejeté

Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne ***II : C10-0178/2026 - Demande de décision d'urgence

Résultat officiel : adopté

Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne : A10-0186/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 43/2

Résultat officiel : adopté

Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 35

Résultat officiel : adopté

Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - Après le § 33 - Am 5

Résultat officiel : rejeté