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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 195257

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 27/2

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195254

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 16/2

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195251

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 14

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195250

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 10 - Am 4

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195249

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 9

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195248

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - Après le § 6 - Am 3

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195247

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 6 - Am 2

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195246

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 3

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195245

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - § 3 - Am 1

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195242

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 : A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 6

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195241

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 : A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 5

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195240

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 : A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 4

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195239

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 : A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - § 7

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195235

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 54

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195234

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 12

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195233

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 7

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195232

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 46 - Am 6

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195231

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 45 - Am 5

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195230

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - Am 4

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195229

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 13 - Am 3

    Résultat officiel : rejeté

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