Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7957
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7956
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7955
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7954
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7953
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7952
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7951
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7950
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7949
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7948
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7947
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7946
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7945
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7944
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7943
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7942
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7941
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7940
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7939
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7938
Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat officiel : rejeté