Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7882
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7881
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7880
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7879
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7878
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7877
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7876
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7875
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7874
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7873
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7872
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7871
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7870
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7869
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7868
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7867
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7866
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7865
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7864
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7863
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté