Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7862
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7861
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7860
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7859
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7858
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7857
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7856
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7855
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7854
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7853
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7852
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7851
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7850
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7849
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7848
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7847
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7846
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7845
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7844
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7843
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté