Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7842
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7841
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7840
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7839
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7838
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7837
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7836
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7835
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7834
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7833
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7832
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7831
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7830
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7829
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7828
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7827
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7826
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7825
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7824
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7823
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : adopté