Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7704
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7703
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7702
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7701
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7700
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7699
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7698
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7697
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7696
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7695
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7694
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7693
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7692
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7691
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7690
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7689
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7688
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7687
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7686
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7685
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté