Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7684
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7683
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7682
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7681
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7680
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7679
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7678
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7677
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7676
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7675
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7674
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7673
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7672
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7671
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7670
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7669
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7668
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7667
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7666
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7665
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté