Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7584
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7583
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7582
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7581
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7580
Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7579
Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7578
Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7577
Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7576
Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7575
Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7574
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7573
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7572
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7571
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7570
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7569
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7568
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7567
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7566
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7565
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté