Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7564
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7563
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7562
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7561
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7560
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7559
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7558
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7557
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7556
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7555
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7554
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7553
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7552
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7551
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7550
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7549
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7548
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7547
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7546
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7545
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté