Scrutins publics

Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine : A10-0165/2026 - Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil

Résultat officiel : rejeté

Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie : A10-0106/2026 - Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Parquet européen et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union * : A10-0159/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil

Résultat officiel : adopté

Accord UE-Pakistan: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE *** : A10-0134/2026 - Saskia Bricmont - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie : A10-0140/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes * : A10-0160/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil

Résultat officiel : adopté

Recommandation sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix : A10-0150/2026 - Leoluca Orlando - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion de Cabo Verde * : A10-0157/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro : A10-0143/2026 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois (résolution) : A10-0146/2026 - Karin Karlsbro - Proposition de résolution

Résultat officiel : adopté

Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois *** : A10-0133/2026 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil

Résultat officiel : adopté

Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie : A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté