Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9677
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9676
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9675
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9674
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9673
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9672
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9671
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9670
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9669
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9668
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9667
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9666
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9665
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9664
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9663
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9662
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9661
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9660
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9659
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9658
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté