Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9719
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9718
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9717
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9716
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9715
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9714
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9713
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9712
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9711
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9710
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9709
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9708
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9707
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9706
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9705
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9704
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9703
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9702
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9701
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9700
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté