Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7335
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7334
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7333
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7332
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7331
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7330
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7329
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7328
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7327
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7326
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7325
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7324
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7323
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7322
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7321
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7320
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7319
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7318
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7317
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7316
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté