Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7317 du 4 juin 2026
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 14Contre 43Abstention 20Non-votant 2Sans position publiée 495
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 79
- Suffrages exprimés
- 58
- Majorité requise
- 30
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Déposé par Julien Brugerolles