Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 6992
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6991
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6990
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6989
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6988
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6987
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6986
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6985
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6984
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6983
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6982
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 6981
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6980
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6979
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6978
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6977
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6976
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6975
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6974
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6973
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté