Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 6972
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6971
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6970
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6969
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 6968
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6967
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6966
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6965
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6964
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6963
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6962
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6961
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6960
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6959
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6958
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6957
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6956
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6955
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6954
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 6953
Assemblée nationale · 27 mai 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Résultat officiel : rejeté