Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 193417
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux : RC-B10-0247/2026 - Après le § 4 - Am 4/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193416
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux : RC-B10-0247/2026 - Après le § 4 - Am 4/1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193414
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux : RC-B10-0247/2026 - § 4 - Am 5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193413
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux : RC-B10-0247/2026 - Après le § 2 - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193412
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193411
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Après le considérant D - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193410
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Après le considérant D - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193409
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - § 12 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193408
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - § 12 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193407
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - § 11/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193406
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - § 11/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193401
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - § 7 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193400
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Après le § 5 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193399
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Après le § 5 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193398
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - § 4 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193397
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Après le § 2 - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193396
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran : RC-B10-0260/2026 - Après le § 1 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193395
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie : RC-B10-0248/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193394
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie : RC-B10-0248/2026 - § 6 - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193345
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté