Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 193344
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : Considérant F
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 193343
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Considérant F - Am 1= 2=
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193342
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le considérant E - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193341
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le considérant B - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193340
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le § 21 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193339
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le § 21 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193338
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - § 18/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193337
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - § 18/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193336
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - § 18/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193334
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le § 17 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193333
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - § 17 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193332
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le § 15 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193331
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - Après le § 12 - Am 15
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193330
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail : B10-0244/2026 - § 1 - Am 3= 5=
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 193315
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Contrôle technique périodique et contrôle technique routier (paquet «contrôle technique») ***I : A10-0139/2026 - Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193314
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Modification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I : A10-0138/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193313
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation ***I : A10-0137/2026 - Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193118
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales : A10-0083/2026 - Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant AH
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193117
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales : A10-0083/2026 - Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant AF
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193116
Parlement européen · 21 mai 2026 · vote par appel nominal
Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales : A10-0083/2026 - Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant AC
Résultat officiel : adopté