Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9330
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9329
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9328
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9327
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9326
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9325
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9324
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9323
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9322
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9321
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9320
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9319
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9318
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9317
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9316
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9315
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9314
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9313
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9312
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9311
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté