Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9350
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9349
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9348
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9347
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9346
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9345
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9344
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9343
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9342
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9341
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9340
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9339
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9338
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9337
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9336
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9335
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9334
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9333
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9332
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9331
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Résultat officiel : rejeté