Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9154
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9153
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9152
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9151
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9150
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9149
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9148
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9147
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9146
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9145
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9144
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9143
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9142
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9141
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9140
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9139
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9138
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9137
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9136
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9135
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté