Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9134
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9133
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9132
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9131
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9130
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9129
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9128
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9127
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9126
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9125
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9124
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9123
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9122
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9121
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9120
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9119
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9118
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9117
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9116
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9115
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté