Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9114
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9113
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9112
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9111
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9110
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9109
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9108
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9107
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9106
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9105
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9104
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9103
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9102
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9101
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9100
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9099
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9098
Assemblée nationale · 27 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 41
Sénat · 27 octobre 2026 · scrutin public
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 40
Sénat · 27 octobre 2026 · scrutin public
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 39
Sénat · 27 octobre 2026 · scrutin public
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Résultat officiel : rejeté