Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9027
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9026
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9025
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9024
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9023
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9022
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9021
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9020
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9019
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9018
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9017
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9016
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9015
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9014
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9013
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9012
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9011
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9010
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9009
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9008
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté