Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9047
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9046
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9045
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9044
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9043
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9042
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9041
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9040
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9039
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9038
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9037
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9036
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9035
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9034
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9033
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9032
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9031
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9030
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9029
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9028
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté