Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 199167
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 11 02 - Am 330
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199151
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 08 04 01 - Am 324
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199107
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : 06 05 01
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 199101
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 07 - Am 320
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199099
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 07 02 05 - Am 317
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199095
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 05 03 03 - Am 313
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199076
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0258/2026 - Pasquale Tridico - § 21
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199075
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0258/2026 - Pasquale Tridico - § 21 - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199074
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0258/2026 - Pasquale Tridico - § 21 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199073
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0258/2026 - Pasquale Tridico - § 17 - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199072
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le visa 12 - Am 124
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199071
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Visa 10
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199070
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Visa 3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199069
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 50 - Am 107
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199068
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 49, point c
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199067
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 49, partie introductive - Am 106
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199066
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 48 - Am 105
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199065
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 46 - Am 104
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199064
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 46 - Am 122
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199063
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections : A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 44 - Am 102
Résultat officiel : rejeté