Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 28
Sénat · 22 octobre 2026 · scrutin publicsur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 27
Sénat · 22 octobre 2026 · scrutin publicsur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 26
Sénat · 22 octobre 2026 · scrutin publicsur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199339
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * : A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199338
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * : A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199337
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * : A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199335
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * : A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 18/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199334
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * : A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 18/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 199247
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 1 6 5 4 - Am 299
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199244
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 296
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199212
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 14 20 03 06 - Am 360
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199202
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : 14 02 01 10
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 199199
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 09 01 - Am 352
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199195
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 08 - Am 349
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199193
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : 13 04 01
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 199190
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 03 - Am 345
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199187
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 02 - Am 343
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199176
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 - Am 353
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199175
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 - Am 333
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 199169
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominalProjet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections : 11 10 01
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.