Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 198299
Parlement européen · 21 octobre 2026 · vote par appel nominal
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 : A10-0274/2026 - Lucia Yar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8967
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8966
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8965
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8964
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8963
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8962
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8961
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8960
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8959
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8958
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8957
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8956
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8955
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8954
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8953
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8952
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8951
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8950
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8949
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté